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Notre convention "CME"

Convention de Mission d'Etude

Vous êtes propriétaire d'un terrain à bâtir qui permet la création d'un lotissement.

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Nous vous proposons notre "Convention de Mission d'Etude" par laquelle vous nous mandatez pour constituer un dossier complet de demande de permis d'urbanisation (PUR) et pour introduire la demande de PUR auprès de l'Administration compétente.

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Dans cette convention CME, nos honoraires sont clairement établis et échelonnés.

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Avantage : à la délivrance du PUR, le coût réel des travaux de viabilisation sera connu et détaillé. Ce qui permettra une approche précise du calcul de la rentabilité pour la commercialisation du projet.

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Une fois le PUR délivré, si vous êtes une entreprise de constructions, vous pourrez réaliser vous-même ou faire réaliser les travaux de viabilisation et ensuite commercialiser le projet par la vente des parcelles de terrains avec ou sans nouvelle construction.

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Si vous êtes un particulier, àprès l'obtention du PUR, vous pouvez, sans obligation, compléter notre mission en nous confiant :

     >1. soit, une convention de RDA+OACE, par laquelle nous prendrons en charge les travaux de viabiliation,

     >2. soit, un mandat pour négocier la vente du projet au mieux de vos intérêts auprès d'investisseurs.

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